Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Provence. États  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681 ?]

Titre(s) : Règlement général fait au sujet de la remise, audition, et cloture des comptes des Estapes de la Province [par les évêques de Lavaur et de Saint-Pons, les barons de Castries et de Lanta et autres députés de l'Assemblée des Etats de Provence] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., plano

Note(s) : Une note manuscrite au dos de l'acte porte la date de 1681

Sujet(s) : Etats de Provence (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337087883

Notice n° :  FRBNF33708788