Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Languedoc. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-10-27]

Titre(s) : Instruction pour les villes et communautés de la Province, sur l'exécution de l'arrêt du conseil du 27 Octobre 1774, concernant le rachat des charges municipales [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : Imp. de Martel, 1775

Description matérielle : In-4°, Pièce

Sujet(s) : Etats de Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708753f

Notice n° :  FRBNF33708753