Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Languedoc. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1765-01-07]

Titre(s) : Délibération des Etats concernant la compascuité. Extrait du registre des délibérations prises par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc... Du 7 janvier 1765 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Etats de Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337087523

Notice n° :  FRBNF33708752