Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Languedoc. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-11-06]

Titre(s) : Règlement fait par les gens des trois États du pays de Languedoc assemblés par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'équivalent concernant l'adjudication de la ferme [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Sujet(s) : Etats de Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337087496

Notice n° :  FRBNF33708749