Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Languedoc. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-01-19]

Titre(s) : Délibération des États, en forme de règlement, au sujet de l'exécution des conventions passées entre les États et les propriétaires du canal royal par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoqués par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708741f

Notice n° :  FRBNF33708741