Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Languedoc. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-12-00]

Titre(s) : Articles sur la ferme du droit de l'équivalent du pays de Languedoc, arrêtés par les gens des trois États dudit pays, assemblés par mandement du roi en la ville de Narbonne, au mois de décembre 1735 [Texte imprimé]

Publication : Narbonne : imp. de G. Besse, 1735

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Languedoc (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337087403

Notice n° :  FRBNF33708740