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Auteur(s) : Bretagne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786]

Titre(s) : Collection des règlements des gens des trois États du pays et duché de Bretagne, arrêtés, sous le bon plaisir du roi, en leur assemblée de 1786, pour être exécutés et observés [Texte imprimé]

Publication : Rennes : N.-P. Vatar, 1787

Description matérielle : In-8°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708679v

Notice n° :  FRBNF33708679