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Auteur(s) : Bretagne. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-11-16]

Titre(s) : Bail du petit devoir consenti à Vannes en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne pour être levé sur le débit des vins, cidres et autres breuvages, pendant les années 1702 et 1703 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : G. Champion, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708667v

Notice n° :  FRBNF33708667