Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-06-04. Arras]

Titre(s) : (Réglement des deputés généraux et ordinaires des Etats d'Artois et des mayeur et échevins d'Arras, interprétant le précedent réglement du 31 juillet 1773 sur les bureaux des fermes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708520x

Notice n° :  FRBNF33708520