Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-01-30. Arras]

Titre(s) : (Ordonnance, faite par les députés généraux et ordinaires des Etats d'Artois, concernant les droits à payer sur les vins et sur la bière en sus du don gratuit.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337085140

Notice n° :  FRBNF33708514