Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-12-20. Arras]

Titre(s) : Réglement provisoire (des députés généraux et ordinaires des Etats d'Artois) pour l'établissement d'une nouvelle forme de perception des droits du don gratuit dans toutes les villes et banlieues de la province d'Artois [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337085129

Notice n° :  FRBNF33708512