Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-06-20. Arras]

Titre(s) : (Ordonnance des états d'Artois qui accorde des remises de centièmes sur la dépouille de 1768 aux villages dont les récoltes ont été perdues par grêles, inondations ou autres cas imprévus) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708509d

Notice n° :  FRBNF33708509