Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1763-10-00/1763-11-00. Arras]

Titre(s) : Règlement fait par l'assemblée générale des états d'Artois... concernant les requêtes journaux qui doivent être tenus par les receveurs particuliers des états [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337084857

Notice n° :  FRBNF33708485