Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-10-24. Arras]

Titre(s) : Réglement fait par l'assemblée générale des États d'Artois... concernant les regîtres journaux qui doivent être tenus par les receveurs particuliers des États [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol, 2 p. n. ch.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708484w

Notice n° :  FRBNF33708484