Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-10-22. Arras]

Titre(s) : Règlement du corps de la noblesse des états d'Artois touchant les députations ordinaire, à la cour et aux comptes généraux [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708481v

Notice n° :  FRBNF33708481