Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-06-15. Arras]

Titre(s) : (Ordonnance des états d'Artois qui fait défenses aux habitants des villages situés sur la Scarpe de faire paître leurs bestiaux sur les digues de ladite rivière.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708475x

Notice n° :  FRBNF33708475