Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-12-10. Arras]

Titre(s) : (Ordonnance des états d'Artois portant nouvelles instructions aux baillis, gens de loi et pricipaux habitants des villages touchant les déclarations qu'ils doivent faire de tous les fonds situés dans leurs terroirs, pour l'établissement du vingtième.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708474k

Notice n° :  FRBNF33708474