Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-07-06. Arras]

Titre(s) : (Ordonnance des états d'Artois touchant le transport des eaux-de-vie du département d'un fermier sur un autre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708458b

Notice n° :  FRBNF33708458