Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1751-03-12. Arras]

Titre(s) : Ordonnance des états d'Artois portant règlement pour la ferme des droits sur l'eau-de-vie [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337084570

Notice n° :  FRBNF33708457