Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-12-15. Arras]

Titre(s) : (Ordonnance des états d'Artois portant que les collecteurs devront délivrer gratis les reçus des déclarations fournies pour l'établissement du vingtième.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708453m

Notice n° :  FRBNF33708453