Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745]

Titre(s) : Mémoire pour les Etats d'Artois, servant de réplique aux réponses fournies par les fermiers généraux à la requête contenant les... représentations des états d'Artois sur la Déclaration du 9 avril 1743. [Signé Granet, avocat.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1745

Description matérielle : In-fol., 22 p.

Note(s) : Suivi du Règlement des Etats d'Artois, du 28 février 1742, pour empêcher la contrebande sur le fait du sel et du tabac en Artois, et de l'Arrest du Conseil d'Etat du 13 avril 1743, portant confirmation du règlement des états d'Artois du 28 février 1742...

Sujet(s) : Etats d'Artois (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337084450

Notice n° :  FRBNF33708445