Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-12-12. Arras]

Titre(s) : (Règlement, fait par les députés généraux et ordinaires des États d'Artois, relatif aux assiettes de l'impôt) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 5 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708434b

Notice n° :  FRBNF33708434