Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-12-12. Arras]

Titre(s) : [Ordonnance des députés des États d'Artois pour la règlementation de l'assiette de l'impôt à la tête, à la bête et à la terre dépouillée.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. 3 p.

Note(s) : Suivi d'une ordonnance desdits députés, du 11 décembre 1764, confirmative de la précédente

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1764-12-11. Arras]

Sujet(s) : États d'Artois (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337084330

Notice n° :  FRBNF33708433