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Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-12-12. Arras]

Titre(s) : (Lettres des députés géneraux et ordinaires des États d'Artois aux baillis, mayeurs, lieutenans, gens de loy et principaux habitans des communautés de la province, indiquant la manière dont sera faite l'assise de l'imposition à la tête, à la bête et à la terre dépouillée... Donné à la chambre des États) [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de U. Duchamp, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708432n

Notice n° :  FRBNF33708432