Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-03-17. Arras]

Titre(s) : (Arrêts du conseil d'Etat, des 23 juin et 22 juillet 1705, et Réglements des états d'Artois, des 17 mars 1706 et 4 janvier 1765, concernant les frais des exécutions des rôles des centièmes et autres impositions.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Sujet(s) : Etats d'Artois (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337084319

Notice n° :  FRBNF33708431