Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Artois. États. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692. Arras]

Titre(s) : Extrait des registres aux actes et déliberations des..., Etats d'Artois. Assemblée générale de 1692, article 8... (Défense aux lieutenants et officiers de comprendre dans les assiettes de frais pour les corvées et transports leurs journées et vacations.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 2 p.

Sujet(s) : Etats d'Artois (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708428d

Notice n° :  FRBNF33708428