Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Postes
Titre conventionnel : [Acte. 1627-10-16. Paris]
Titre(s) : Règlement du feu sieur Alméras sur le port des lettres et pacquets. Arrest du conseil confirmatif d'iceluy ; autre arrest dudit Conseil, par lequel il est ordonné que toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, payeront leurs lettres et pacquets, conformément audit règlement, à l'exception de Monseigneur le Chancelier, messieurs les surintendans des finances, secrétaires d'état, et intendans desdites finances, pour les paquets seulement qui concerneront le service du Roy [Texte imprimé]
Publication : Paris : J. Bessin, 1637
Description matérielle : In-4°, 10 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337082981
Notice n° :
FRBNF33708298