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Auteur(s) : France. Grenier à sel (Pontoise). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1744-01-18. Pontoise]

Titre(s) : Sentence de la juridiction des gabelles qui confisque du sel immonde provenant de Salines de maquereau saisi chez J. Frère, tanneur et hongrieur de Beaumont-sur-Oise, le condamne en 200 livres d'amende et en la restitution des droits de gabelles [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708273p

Notice n° :  FRBNF33708273