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Auteur(s) : France. Grenier à sel (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-05-07. Paris]

Titre(s) : Sentence du grenier à sel portant que les regratiers et commis préposés pour la revente du sel par regrat se serviront des nouvelles mesures, avec défenses de prendre plus grand droit que celui fixé, de vendre d'autre sel que celui qu'ils lèveront audit grenier, et d'en lever sous des noms supposés [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708237t

Notice n° :  FRBNF33708237