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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-12-24]

Titre(s) : Bail de René Palm. Instruction générale pour les commis buralistes et ambulans, pour la perception des droits d'insinuation et de centième denier dans l'appanage et terres patrimoniales de S. A. sérénissime Mgr le duc d'Orléans... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Sujet(s) : Ferme des insinuations et 100e denier de l'apanage d'Orléans (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708132t

Notice n° :  FRBNF33708132