Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-04-16. Paris]

Titre(s) : Instruction au sieur [plan en blanc] pour l'exécution des arrests du Conseil des arrests des 5 et 11 de ce mois, portans établissement d'un droit sur tout le papier et parchemin qui se consomment dans le royaume [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
Droits sur le papier parchemin (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708128k

Notice n° :  FRBNF33708128