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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726 ?]

Titre(s) : Jurisdictions des éconômats. Mémoire contenant les dispositions des édits, déclarations et arrêts qui attribuent à MM. les intendans des provinces et généralitez du royaume, la juridiction des éconômats pour tout ce qui concerne les recouvremens à faire par les préposez, et qui leur renvoyent l'exécution des édits et arrêts du Conseil ci-après [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. de G. F. Quillau, 1726

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : S.I. (Actes Administratifs)Economes (Actes Administratifs)Sequestres (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337081277

Notice n° :  FRBNF33708127