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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-07-24. Paris]

Titre(s) : Délibération de messieurs les régisseurs généraux des droits rétablis concernant la reddition des comptes des directeurs généraux et particuliers desdits droits [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708114w

Notice n° :  FRBNF33708114