Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-11-29. Paris]

Titre(s) : Délibération de Messieurs les régisseurs des droits rétablis concernant la présentation et reddition des comptes des directeurs et receveurs desdits droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Saugrain et : P. Prault, 1727

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337081068

Notice n° :  FRBNF33708106