Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-04-01]

Titre(s) : Jaugeurs-Courtiers. Mémoire instructif pour la régie et perception des droits de jaugeurs-courtiers, rétablis par arrêt du conseil du 22 mars 1722, conformément aux édits de création desdits droits de 1691 et 1696, déclarations du roi et arrêts rendus en conséquence. Du premier avril 1722 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1746

Description matérielle : In-4°, Pièce

Sujet(s) : Ferme des droits rétablis (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337080912

Notice n° :  FRBNF33708091