Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722]

Titre(s) : Instruction des devoirs et fonctions des commis par Ville, établis pour la régie des droits rétablis, par arrest du Conseil du 22 mars 1722, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1723

Note(s) : 1722, après avril

Sujet(s) : Ferme (Actes Administratifs)
Droits rétablis (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708084s

Notice n° :  FRBNF33708084