Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-07-00]

Titre(s) : Circulaire, mémoire instructif, et modèle pour la tenuë des registres journaux par les commis de Martin Girard, chargez de la recette des droits réservez, rétablis par l'arrêt du 20 mars et déclaration du 15 may 1722... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1722

Description matérielle : In-fol, II-14 p.

Sujet(s) : Ferme des droits reservés (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337080823

Notice n° :  FRBNF33708082