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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-02-28. Paris]

Titre(s) : Délibération du fermier du droit domanial de la marque des fers qui règle les gratifications accordées, tant aux commis de la marque des fers, qu'à ceux de la ferme générale ou des aides, sur le produit des saisies qui seront par eux faits, à compter du 1er mars 1739, dans l'étendue des départements de Nevers, Poitiers et d'Angoulême des mines de fer, fontes, fers , aciers [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708080d

Notice n° :  FRBNF33708080