Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1752-05-16 ?. Paris]

Titre(s) : [Circulaire relative aux droits de contrôle des Rapports et procès-verbaux des gardes pour fait de chasse ou délits dans les bois.]... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p. n. ch.

Note(s) : 1752 [après 16 mai]

Sujet(s) : Ferme des droits de contrôle (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337080765

Notice n° :  FRBNF33708076