Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-04-18]

Titre(s) : Instruction sur les droits de contrôle d'exploits, droits réservés, et sur ceux de Petit Scel. Du 18 avril 1731 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Ve Saugrain, et : P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Ferme du contrôle des exploits des actes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337080676

Notice n° :  FRBNF33708067