Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713 ?]

Titre(s) : Mémoire instructif pour les commis employés à la recette du contrôle des actes des notaires, de ceux sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires, et insinuations laïques, et centième denier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : 1713 ?

Sujet(s) : Ferme du contrôle des actes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708060s

Notice n° :  FRBNF33708060