Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708]

Titre(s) : Mémoire instructif pour les directeurs et commis des nouveaux acquéreurs des droits du contrôle des actes des notaires , petits-sceaux et insinuations [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve. G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : I-4°. Pièce

Note(s) : 1708 ?

Sujet(s) : Ferme du contrôle des actes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337080556

Notice n° :  FRBNF33708055