Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706 ?]

Titre(s) : Mémoire instructif pour la forme des contrôlles des actes des notaires, petits sceaux & insinuations laïques [Texte imprimé]. Contrats de vente, d'échange, baux à rentes foncières rachetables ou non rachetables, baux emphitéotiques, ventes à faculté de réméré, anticrèses et autres actes translatifs de propriété

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye [1706?]

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Les derniers arrêts cités datent de 1706

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire instructif pour la forme des contrôles des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques

Sujet(s) : Ferme du contrôle des actes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337080525

Notice n° :  FRBNF33708052