Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-04-20]

Titre(s) : Calcul dressé sur la déclaration du Roy en forme de tarif, du 20 avril 1694, pour la perception des droits du contrôlle des contrats et actes en exécution de l'édit de mars 1693, le présent calcul ou mémoire fait pour l'instruction et facilité des commis établis audit contrôlle par M. Augustin Bonnel [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Description matérielle : In-12, 41 p. et la table

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
Contrôle des actes (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708044j

Notice n° :  FRBNF33708044