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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1677-02-23]

Titre(s) : Instruction pour les commis au contrôle des exploits... du 23 fevrier 1677 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4° pièce

Sujet(s) : Commis au contrôle des actes et des exploits (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708041h

Notice n° :  FRBNF33708041