• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1735-12-15. Paris]

Titre(s) : Circulaire [adressée aux contrôleurs des exploits, afin de faire réserver les droits des fermiers Montaiguë et Caramant contre les usurpations du nouveau fermier Colombat. Signé à la main : ...] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p. n. ch.

Note(s) : L'adresse, complétée à la main, porte : "A M. Leclerc, controlleur des actes au bureau de Saint Florentin"


Sujet(s) : Ferme des amortissements et francs-fiefs (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708035k

Notice n° :  FRBNF33708035



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée