Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-02-26]

Titre(s) : Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de la Vve et M.-G. Jouvenel, 1725

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Sujet(s) : Fermes (Actes Administratifs)
Francs-fiefs (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337080347

Notice n° :  FRBNF33708034