Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-07-00]

Titre(s) : Instruction pour les Directeurs et Commis employez au recouvrement des droits de Francs-Fiefs... [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Delespine, 1717

Description matérielle : In-4° Pièce

Sujet(s) : Ferme des francs fiefs (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33708032j

Notice n° :  FRBNF33708032