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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-12-26. Lille]

Titre(s) : (Lettre-Circulaire du directeur des fermes de Lille prescrivant de se conformer à une ordonnance rendue par l'intendant du Hainaut le 8 décembre 1768 portant que la gratification accordée par l'arrêt du conseil du 31 octobre sera payée à ceux qui importeront dans la province du Hainaut par terre et par les rivières des grains venant de l'étranger.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337080049

Notice n° :  FRBNF33708004