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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-02-25. Lille]

Titre(s) : (Lettre-circulaire de la direction de ferme du Roi de Flandres et Hainaut concernant l'exemption de droits accordée aux meubles et effets des curés, vicaires et prêtres desservants sortant des paroisses de la Flandre française qui passeront à des cures et paroisses de l'évêché de Tournay et réciproquement.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°,plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337079919

Notice n° :  FRBNF33707991